Un particulier-employeur de moins en moins… particulier ! (ou la ruine de Tatie Danielle)
A suivre l’article L. 7221-2 du Code du travail, les dispositions dudit Code applicables aux employés de maison (« salariés du particulier employeur ») semblent réduites à la portion congrue : harcèlement moral (C. trav., art. L. 1152-1 et s.) ; harcèlement sexuel (C. trav., art. L. 1153-1 et s.) ; […]
DORIA AVOCATS ACCOMPAGNE ADVINI DANS LE CADRE DU RACHAT DE LA SOCIETE BVC (BENOIT & VALERIE CALVET)
Le cabinet DORIA AVOCATS (Vincent RIEU et Adrien GUIRAUD, avocats associés, Agathe ROUY avocate collaboratrice) a conseillé AdVini dans le cadre du rachat de la société BVC. Fondée en 1984 à Bordeaux par Benoit et Valérie Calvet, BVC est spécialisée dans la création et l’exportation de vins de marques pour ses clients internationaux. Ses […]
DORIA AVOCATS assiste NATURALIA dans la reprise en plan de cession de 15 magasins bio du Groupe SALEJ
Le cabinet DORIA AVOCATS (Franck DENEL, associé, et François BORIE, collaborateur) a accompagné NATURALIA dans la reprise, en plan de cession, de 15 magasins bio et plus de 160 salariés du Groupe SALEJ. Le Groupe SALEJ avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2019 par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER. NATURALIA, acteur leader […]
Assureur et pertes d’exploitation : la balle est dans le camp des restaurateurs
Les restaurateurs, soumis à l’interdiction de recevoir leurs clients en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ont déclaré leur sinistre auprès de leur assureur au titre de la « garantie pertes d’exploitation » contenue dans leur contrat d’assurance multirisques. Certaines clauses de ces contrats, dont la rédaction est plus qu’hasardeuse, ont été invoquées par […]
Mais qui va garder les enfants ? (en télétravail)
Dans son allocution, le Président de la République a annoncé qu’à compter de ce vendredi les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer. Les parents vont donc devoir garder leurs enfants. Emmanuel Macron semble cependant avoir conditionné le bénéfice de l’activité partielle aux seuls parents qui justifieraient de l’impossibilité de télétravailler tout en gardant les enfants. […]
DORIA AVOCATS conseille les fondateurs de SEEKUBE dans le cadre de la cession de 100% du capital à HELLOWORK
Le cabinet DORIA AVOCATS a accompagné les associés de la société SEEKUBE dans le cadre de la cession de 100% de son capital à HELLOWORK, groupe spécialisé dans la formation et le recrutement en ligne. Créée en 2011 à Paris, SEEKUBE est spécialisée dans les forums virtuels de recrutement. La start-up a triplé son […]
DORIA AVOCATS conseille SHERWOOD dans le cadre de ses financements en fonds propres et obligataires
L’équipe corporate du cabinet DORIA AVOCATS (Adrien Guiraud, associé, Agathe Rouy, collaboratrice) assiste la société SHERWOOD dans le cadre de ses levées de fonds et émissions obligataires auprès d’investisseurs qualifiés. Située à Paris et Barcelone, SHERWOOD développe BLING, une application mobile permettant d’avancer à ses utilisateurs jusqu’à 100 euros, sans intérêts et sans engagement. La […]
Enregistrer une copie d’un acte signé électroniquement, c’est désormais possible !
Malgré les récentes et multiples réformes reconnaissants la validité et la force probante de la signature électronique des conventions et des procès-verbaux des organes sociaux des sociétés, l’administration fiscale refusait systématiquement d’enregistrer un acte signé électroniquement et n’acceptait que les originaux signés de façon manuscrite, sauf rares exceptions (actes sur support électronique des huissiers ou […]
Le sandwich avalé devant son ordinateur n’a plus le goût de l’interdit…
Le décret du D. 2021-156 du 13 février 2021, JO 14 février permet de déroger aux dispositions de l’article R. 4228-19 du Code du travail qui dispose : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». Ce décret est une mesure de bon sens visant à favoriser […]
Télétravail et COVID : une multiplication des contrôles annoncée
La Ministre du Travail ; Elisabeth Borne a annoncé ce matin mercredi 3 février 2021 que l’inspection du travail allait multiplier les contrôles pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail. Pour mémoire, en l’absence de force contraignante juridiquement reconnue au protocole sanitaire en entreprise, la DGT vient préciser, […]
