Un particulier-employeur de moins en moins… particulier ! (ou la ruine de Tatie Danielle)
A suivre l’article L. 7221-2 du Code du travail, les dispositions dudit Code applicables aux employés de maison (« salariés du particulier employeur ») semblent réduites à la portion congrue : harcèlement moral (C. trav., art. L. 1152-1 et s.) ; harcèlement sexuel (C. trav., art. L. 1153-1 et s.) ; […]
Mais qui va garder les enfants ? (en télétravail)
Dans son allocution, le Président de la République a annoncé qu’à compter de ce vendredi les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer. Les parents vont donc devoir garder leurs enfants. Emmanuel Macron semble cependant avoir conditionné le bénéfice de l’activité partielle aux seuls parents qui justifieraient de l’impossibilité de télétravailler tout en gardant les enfants. […]
Le sandwich avalé devant son ordinateur n’a plus le goût de l’interdit…
Le décret du D. 2021-156 du 13 février 2021, JO 14 février permet de déroger aux dispositions de l’article R. 4228-19 du Code du travail qui dispose : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». Ce décret est une mesure de bon sens visant à favoriser […]
Télétravail et COVID : une multiplication des contrôles annoncée
La Ministre du Travail ; Elisabeth Borne a annoncé ce matin mercredi 3 février 2021 que l’inspection du travail allait multiplier les contrôles pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail. Pour mémoire, en l’absence de force contraignante juridiquement reconnue au protocole sanitaire en entreprise, la DGT vient préciser, […]
Activité partielle : report de la baisse d’indemnisation au mois de mars 2021
Compte tenu du contexte épidémique, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour le mois de février 2021 ce taux horaire reste fixé à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute limitée à 4,5 Smic, soit un taux brut maximal de 4,5 × 10,25 € × 70 % = 32,29 € (C. […]
Travail et Covid, Julien Astruc avocat, vous répond
Compliqué le droit du travail en période de Covid : Votre employeur peut-il vous refuser le télétravail alors que votre métier le permet, comment allez-vous être rémunéré en chômage partiel, peut-on vous obliger à prendre vos congés ? Maître Julien Astruc, Avocat au Barreau de Montpellier, vous répond. Lire l’article PARTAGER Partager sur facebook Partager sur linkedin
Covid-19 et masse salariale
24 milliards d’euros, près de 10 % du budget annuel de l’Etat. C’est le coût prévisionnel de l’activité partielle. La ministre du Travail ne s’en est pas cachée : le régime d’exception façonné au fil des ordonnances pour faire face à la crise du Covid-19 vit ses derniers instants, à tout le moins sous sa […]
