Covid-19 et masse salariale

24 milliards d’euros, près de 10 % du budget annuel de l’Etat. C’est le coût prévisionnel de l’activité partielle. La ministre du Travail ne s’en est pas cachée : le régime d’exception façonné au fil des ordonnances pour faire face à la crise du Covid-19 vit ses derniers instants, à tout le moins sous sa forme actuelle.

Par Julien ASTRUC, avocat, cabinet DORIA AVOCATS (Montpellier)

Le ministère du Travail a ainsi annoncé, le 25 mai, qu’un prochain décret limiterait à 85 % le niveau de prise en charge, par l’État et l’Unédic, de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié. Il s’agit d’une première étape avant une disparition progressive de ce dispositif : « Winter is coming »…

Les entreprises vont donc devoir rapidement adapter leur masse salariale à leur niveau d’activité réel pour assurer leur survie. En dehors du licenciement économique (1) et de la rupture conventionnelle (2), l’accord de performance collective (3) peut être une alternative pertinente pour remplir cet objectif.