DORIA AVOCATS conseille SHERWOOD dans le cadre de ses financements en fonds propres et obligataires

L’équipe corporate du cabinet DORIA AVOCATS (Adrien Guiraud, associé, Agathe Rouy, collaboratrice) assiste la société SHERWOOD dans le cadre de ses levées de fonds et émissions obligataires auprès d’investisseurs qualifiés. Située à Paris et Barcelone, SHERWOOD développe BLING, une application mobile permettant d’avancer à ses utilisateurs jusqu’à 100 euros, sans intérêts et sans engagement. La […]

Enregistrer une copie d’un acte signé électroniquement, c’est désormais possible !

Malgré les récentes et multiples réformes reconnaissants la validité et la force probante de la signature électronique des conventions et des procès-verbaux des organes sociaux des sociétés, l’administration fiscale refusait systématiquement d’enregistrer un acte signé électroniquement et n’acceptait que les originaux signés de façon manuscrite, sauf rares exceptions (actes sur support électronique des huissiers ou […]

Le sandwich avalé devant son ordinateur n’a plus le goût de l’interdit…

Le décret du D. 2021-156 du 13 février 2021, JO 14 février permet de déroger aux dispositions de l’article R. 4228-19 du Code du travail qui dispose : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ».   Ce décret est une mesure de bon sens visant à favoriser […]

Télétravail et COVID : une multiplication des contrôles annoncée

La Ministre du Travail ; Elisabeth Borne a annoncé ce matin mercredi 3 février 2021 que l’inspection du travail allait multiplier les contrôles pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail.   Pour mémoire, en l’absence de force contraignante juridiquement reconnue au protocole sanitaire en entreprise, la DGT vient préciser, […]

Activité partielle : report de la baisse d’indemnisation au mois de mars 2021

Compte tenu du contexte épidémique, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour le mois de février 2021 ce taux horaire reste fixé à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute limitée à 4,5 Smic, soit un taux brut maximal de 4,5 × 10,25 € × 70 % = 32,29 € (C. […]

Pauline PESCAROU

Pauline PESCAROU

Avocate Domaines de compétences Droit commercial et économique Droit bancaire Droit des contrats Droits des mesures d’exécution Procédure civile Présentation Collaboratrice au sein de la SCP DORIA AVOCATS depuis janvier 2022. Parcours Master 1 : Droit international et européen Master 2 : Juriste d’affaires international Contact ppescarou@doria-avocats.fr