Enregistrer une copie d’un acte signé électroniquement, c’est désormais possible !
Malgré les récentes et multiples réformes reconnaissants la validité et la force probante de la signature électronique des conventions et des procès-verbaux des organes sociaux des sociétés, l’administration fiscale refusait systématiquement d’enregistrer un acte signé électroniquement et n’acceptait que les originaux signés de façon manuscrite, sauf rares exceptions (actes sur support électronique des huissiers ou […]
Le sandwich avalé devant son ordinateur n’a plus le goût de l’interdit…
Le décret du D. 2021-156 du 13 février 2021, JO 14 février permet de déroger aux dispositions de l’article R. 4228-19 du Code du travail qui dispose : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». Ce décret est une mesure de bon sens visant à favoriser […]
Télétravail et COVID : une multiplication des contrôles annoncée
La Ministre du Travail ; Elisabeth Borne a annoncé ce matin mercredi 3 février 2021 que l’inspection du travail allait multiplier les contrôles pour sanctionner les employeurs qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail. Pour mémoire, en l’absence de force contraignante juridiquement reconnue au protocole sanitaire en entreprise, la DGT vient préciser, […]
Activité partielle : report de la baisse d’indemnisation au mois de mars 2021
Compte tenu du contexte épidémique, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur. Pour le mois de février 2021 ce taux horaire reste fixé à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute limitée à 4,5 Smic, soit un taux brut maximal de 4,5 × 10,25 € × 70 % = 32,29 € (C. […]
Travail et Covid, Julien Astruc avocat, vous répond
Compliqué le droit du travail en période de Covid : Votre employeur peut-il vous refuser le télétravail alors que votre métier le permet, comment allez-vous être rémunéré en chômage partiel, peut-on vous obliger à prendre vos congés ? Maître Julien Astruc, Avocat au Barreau de Montpellier, vous répond. Lire l’article PARTAGER Partager sur facebook Partager sur linkedin
Avec Marteau Sud, Vassiléo lance son cycle d’acquisitions
Le groupe biterrois Vassiléo, spécialisé dans les corps de métiers de finitions, annonce qu’il rachète l’établissement du groupe Marteau, situé à Agde, prélude à au moins 2 autres opérations de croissance externe dans les prochains mois. Lire l’article PARTAGER Partager sur facebook Partager sur linkedin
Covid-19 et masse salariale
24 milliards d’euros, près de 10 % du budget annuel de l’Etat. C’est le coût prévisionnel de l’activité partielle. La ministre du Travail ne s’en est pas cachée : le régime d’exception façonné au fil des ordonnances pour faire face à la crise du Covid-19 vit ses derniers instants, à tout le moins sous sa […]
ChapsVision acquiert Octipas, le spécialiste de la digitalisation des points de vente
ChapsVision annonce l’acquisition de la société Octipas, société spécialiste de la digitalisation des points de ventes. La société Octipas, basée à Montpellier, développe une plateforme intelligente de retail présentant de nombreux avantages : limitation des invendus, optimisation des coûts, expérience client optimale, productivité vendeur, amélioration du taux de transformation du site e-commerce, du panier moyen… La […]
