DROIT DE L’URBANISME & DE L’AMÉNAGEMENT
Maître DUHIL de BÉNAZÉ propose son expertise et un accompagnement personnalisé de ses clients sur l’ensemble des problématiques liées à l’urbanisme et l’aménagement foncier, notamment : le suivi des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, PPRI, SCOT), l’audit des procédures en cours, accompagnement des collectivités dans le choix des procédures à privilégier selon la nature […]
Droit public
Maître DUHIL de BÉNAZÉ propose son expertise et un accompagnement de ses clients, personnes publiques, sociétés privées ou particuliers, dans tous les domaines du droit public en général et du droit public des affaires en particulier : Montage de procédure d’attribution de contrats publics (rédaction du dossier de consultation des entreprises, rédaction des rapports de commission, […]
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Fort d’une expérience de plus de 25 ans dans ce domaine, le cabinet offre à ses clients un accompagnement et un soutien leur permettant de surmonter des situations douloureuses et d’obtenir satisfaction, tant dans le cadre des modes alternatifs de règlement amiable des conflits (la médiation, la conciliation et la négociation) que dans le cadre […]
Droit des mesures d’exécution
Les voies d’exécution sont un ensemble de procédures par lesquelles toute personne peut obtenir l’exécution forcée des jugements (huissier de justice, forces de police ou de gendarmerie) qui fixent une créance. Il s’agit de contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations. Constitutions de […]
Droit bancaire
Le cabinet dispose d’une longue expérience dans le droit bancaire et d’une connaissance approfondie du secteur bancaire. Il conseille les banques et établissements financiers et gère pour leur compte les litiges relatifs aux crédits aux particuliers, aux crédits aux entreprises, aux crédits-bails, aux locations financières, au cautionnement, au fonctionnement des comptes bancaires et aux instruments […]
Droit des entreprises en difficulté
DORIA AVOCATS assiste au quotidien : Les entreprises en difficulté aussi bien dans la prévention, amiable et confidentielle, de leurs difficultés (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole, CCSF, Médiation du Crédit) que dans leur traitement en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, préparation de plans de continuation ou de plans de cession) ; […]
Droit commercial et économique
DORIA AVOCATS conseille sa clientèle de commerçants et de dirigeants d’entreprises dans toutes les phases de leurs activités courantes, leurs investissements et la structuration juridique de leurs activités. L’équipe DORIA AVOCATS dédiée au droit commercial et au droit économique les accompagne lors de la négociation de leurs accords, de la formalisation et la sécurisation de […]
Droit du travail
Pôle droit social de l’entreprise Le pôle droit social de l’entreprise accompagne au quotidien une clientèle de PME et d’ETI appartenant à une grande variété de secteurs d’activités : agroalimentaire, santé, BTP, construction navale, énergie, etc. Nous accompagnons l’employeur dans la gestion quotidienne des relations individuelles et collectives de travail que ce soit pour rédiger […]
Droit fiscal
Le cabinet accompagne sa clientèle dans les domaines de la fiscalité des entreprises ainsi que dans les opérations de restructuration et de fusions acquisitions (structuration de ces opérations, audits fiscaux), de la fiscalité immobilière (gestion fiscale des transactions et des structures porteuses) et de la fiscalité des revenus et du patrimoine Gestion fiscale de l’entreprise […]
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui prévoit notamment les dispositions concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et la question de la faute de l’employeur. Il concerne également les cotisations sociales, l’incapacité, l’invalidité, les rentes ou les pensions. Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle […]
