DROIT DE L’URBANISME & DE L’AMÉNAGEMENT

Maître DUHIL de BÉNAZÉ propose son expertise et un accompagnement personnalisé de ses clients sur l’ensemble des problématiques liées à l’urbanisme et l’aménagement foncier, notamment :

  • le suivi des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, PPRI, SCOT),
  • l’audit des procédures en cours, accompagnement des collectivités dans le choix des procédures à privilégier selon la nature des projets,
  • le contentieux documents d’urbanisme réglementaires en demande ou en défense,
  • un accompagnement des porteurs de projet sur les autorisations nécessaires à leur réalisation, la réalisation d’audit des dossiers de demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir,
  • le contentieux des autorisations d’urbanisme en défense ou en demande,
  • un accompagnement et la défense des clients en matière de procédure pénale d’urbanisme ou d’environnement et la mise en œuvre de procédure de régularisation des constructions illégales,
  • un accompagnement en matière de contentieux en aménagement commercial.