Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui prévoit notamment les dispositions concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et la question de la faute de l’employeur. Il concerne également les cotisations sociales, l’incapacité, l’invalidité, les rentes ou les pensions.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.