Droit commercial et économique
DORIA AVOCATS conseille sa clientèle de commerçants et de dirigeants d’entreprises dans toutes les phases de leurs activités courantes, leurs investissements et la structuration juridique de leurs activités.
L’équipe DORIA AVOCATS dédiée au droit commercial et au droit économique les accompagne lors de la négociation de leurs accords, de la formalisation et la sécurisation de leurs contrats et documents commerciaux.
Dans un esprit pragmatique, elle s’attache à bien appréhender le secteur d’activité de ses clients afin d’accompagner ces derniers dans le choix de leurs stratégies et pratiques commerciales et dans la mise en place des réglementations applicables à leurs métiers.
En contentieux, DORIA AVOCATS dispose d’une expérience et d’une pratique reconnues et intervient fréquemment sur l’ensemble du territoire français dans tous types de procédures devant les tribunaux de commerce et les tribunaux judiciaires.
Le cabinet a également développé une compétence spécifique en matière d’arbitrage et de procédures alternatives de résolution des conflits.
- Fonds de commerce (cession, location-gérance, nantissement), baux commerciaux
- Contrats commerciaux (distribution, approvisionnement, franchise, agence commerciale, courtage), conditions générales de vente, conditions générales d’achat
- Contrats de transport
- Innovation (partenariat, collaboration de recherche, protection des contrats, droits d’auteur et marques)
- Pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale, contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, déséquilibre significatif
- Encadrement des relations avec les consommateurs (ventes à distance et sur internet, pratiques commerciales interdites et réglementées, réglementation de la promotion commerciale et de la publicité, conformité et sécurité des produits et des services)
- Action en paiement et recouvrement de créances
- Action en responsabilité
