DORIA AVOCATS partenaire de la soirée des anciens DJCE de Montpellier

Le cabinet Doria Avocats, partenaire de l'association de l'AMDJCE

De longue date partenaire du Magistère DJCE de MONTPELLIER, DORIA AVOCATS renouvelle son soutien à cette formation en s’associant à l’organisation de la soirée des anciens qui doit se tenir au Domaine de Verchant le 2 avril 2022.  Le cabinet est toujours heureux de soutenir la formation universitaire et, plus encore, une formation dont sont issus […]

DORIA AVOCATS présent au Colloque annuel de l’Association Droit et Commerce à Deauville

Colloque annuel de l'association Droit et Commerce à Deauville

Franck Denel et François Borie ont assisté au colloque annuel de l’Association Droit et Commerce qui s’est  tenu à Deauville les 25 et 26 mars 2022. Le colloque était consacré à l’évolution du Droit des entreprises en difficulté depuis la loi de 1985. Interventions très enrichissantes, en particulier sur l’apport des ordonnances du 15 septembre […]

Assureur et pertes d’exploitation : la balle est dans le camp des restaurateurs

Les restaurateurs, soumis à l’interdiction de recevoir leurs clients en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, ont déclaré leur sinistre auprès de leur assureur au titre de la « garantie pertes d’exploitation » contenue dans leur contrat d’assurance multirisques. Certaines clauses de ces contrats, dont la rédaction est plus qu’hasardeuse, ont été invoquées par […]

Mais qui va garder les enfants ? (en télétravail)

Dans son allocution, le Président de la République a annoncé qu’à compter de ce vendredi les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer.  Les parents vont donc devoir garder leurs enfants. Emmanuel Macron semble cependant avoir conditionné le bénéfice de l’activité partielle aux seuls parents qui justifieraient de l’impossibilité de télétravailler tout en gardant les enfants. […]

DORIA AVOCATS conseille SHERWOOD dans le cadre de ses financements en fonds propres et obligataires

L’équipe corporate du cabinet DORIA AVOCATS (Adrien Guiraud, associé, Agathe Rouy, collaboratrice) assiste la société SHERWOOD dans le cadre de ses levées de fonds et émissions obligataires auprès d’investisseurs qualifiés. Située à Paris et Barcelone, SHERWOOD développe BLING, une application mobile permettant d’avancer à ses utilisateurs jusqu’à 100 euros, sans intérêts et sans engagement. La […]

Enregistrer une copie d’un acte signé électroniquement, c’est désormais possible !

Malgré les récentes et multiples réformes reconnaissants la validité et la force probante de la signature électronique des conventions et des procès-verbaux des organes sociaux des sociétés, l’administration fiscale refusait systématiquement d’enregistrer un acte signé électroniquement et n’acceptait que les originaux signés de façon manuscrite, sauf rares exceptions (actes sur support électronique des huissiers ou […]