Maître DUHIL de BÉNAZÉ propose son expertise et un accompagnement de ses clients, personnes publiques, sociétés privées ou particuliers, dans tous les domaines du droit public en général et du droit public des affaires en particulier :

• Montage de procédure d’attribution de contrats publics (rédaction du dossier de consultation des entreprises, rédaction des rapports de commission, des courriers d’éviction)
• Accompagnement de projet pour les entreprises candidates à l’attribution de contrats publics (délégation de service, marchés publics ou contrat de partenariat).
• Contentieux de l’éviction des procédures d’attribution de contrats publics,
• Contentieux disciplinaire de la fonction publique,
• Contentieux disciplinaire des professions règlementées (médecin, vétérinaire, …),
• Conseil et accompagnement des élus et administratifs dans la gestion des collectivités territoriales (ressources humaines, rédaction de contrats, rédaction d’arrêté et de délibération, audit de procédures),
• Conseil et accompagnement dans le transfert et le contentieux des compétences en matière d’intercommunalité,
• Gestion du domaine privé et public des collectivités,
• Assistance et contentieux dans la passation des autorisations d’occupation temporaire du domaine public,
• Expropriation / Préemption : contentieux phase administrative devant le Tribunal administratif et contentieux phase judiciaire devant le juge de l’expropriation en fixation du prix,
• Procédure d’expulsion du domaine public,
• Contentieux profession d’activité privée de sécurité (agrément dirigeant de société, refus de carte professionnelle).