Activité partielle : report de la baisse d’indemnisation au mois de mars 2021
Compte tenu du contexte épidémique, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Pour le mois de février 2021 ce taux horaire reste fixé à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute limitée à 4,5 Smic, soit un taux brut maximal de 4,5 × 10,25 € × 70 % = 32,29 € (C. trav. art. R 5122-18 ; décret 2021-88 du 29-1-2021 art. 1).
L’allocation versée à l’employeur restera fixée en février 2021 :
- cas général : 60 % du brut limité à 4, 5 Smic (soit à hauteur de 4,5 × 10,25 € × 60 % = 27,68 € maximum) ;
- secteurs d’activité dits « protégés » et salariés vulnérables ou tenus de garder leur enfant : 70 % du brut limité à 4, 5 Smic.
En mars 2021, l’indemnisation des salariés passera à 60% du salaire brut et l’allocation versée à l’employeur à 36%.
La conclusion d’un accord sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) permet de maintenir le niveau d’indemnisation actuel.
Par ailleurs, la liste des secteurs protégés ouvrant droit à une allocation majorée pour l’employeur est enrichie.
Décret 2021-70 du 27-1-2021 : JO 28
PARTAGER
